LA CASSAGNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 390 k€
LA CASSAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 770 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Le Bourg La Cassagne, 33430 Sauviac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERANGERE Marraud des GROTTES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CASSAGNE
INSEE- Dénomination
- LA CASSAGNE
- SIREN
- 850 770 165
- SIRET (siège)
- 850 770 165 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44850770165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 770 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 390 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mai 2019
- Siège social
- 9 Le Bourg La Cassagne, 33430, Sauviac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASSAGNE
Acquisition, gestion et propriété immobilière
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Finances de LA CASSAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASSAGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans
Établissements de LA CASSAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33430 SauviacSiègeActif
850 770 165 00015 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CASSAGNE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA CASSAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CASSAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-13
- création
Date d'effet : 15 mai 2019
Questions fréquentes sur LA CASSAGNE
Quel est le numéro SIREN de LA CASSAGNE ?
Le numéro SIREN de LA CASSAGNE est 850 770 165. Le SIRET de son siège social est 850 770 165 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44850770165.
Qui dirige LA CASSAGNE ?
LA CASSAGNE est dirigée par BERANGERE Marraud des GROTTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CASSAGNE ?
Le siège social de LA CASSAGNE est situé 9 Le Bourg La Cassagne, 33430 Sauviac.
LA CASSAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASSAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASSAGNE.
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