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LA CASSAGNE

Active
Siren850 770 165SCI33430 SauviacCréée le 15 mai 2019

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
390 k€

LA CASSAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 770 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Le Bourg La Cassagne, 33430 Sauviac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERANGERE Marraud des GROTTES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CASSAGNE

Dénomination
LA CASSAGNE
SIREN
850 770 165
SIRET (siège)
850 770 165 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44850770165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 770 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
390 100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 mai 2019
Siège social
9 Le Bourg La Cassagne, 33430, Sauviac
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA CASSAGNE

Acquisition, gestion et propriété immobilière

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Finances de LA CASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CASSAGNE

BM

BERANGERE Marraud des GROTTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

VB

VICTOIRE BUNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

VM

Véronique Marraud des Grottes

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

CM

CHRISTIAN MARRAUD DES GROTTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

EM

ELISABETH MARRAUD DES GROTTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

Établissements de LA CASSAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33430 SauviacSiègeActif

    850 770 165 00015 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA CASSAGNE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LA CASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CASSAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-13

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2019

Questions fréquentes sur LA CASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de LA CASSAGNE ?

Le numéro SIREN de LA CASSAGNE est 850 770 165. Le SIRET de son siège social est 850 770 165 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44850770165.

Qui dirige LA CASSAGNE ?

LA CASSAGNE est dirigée par BERANGERE Marraud des GROTTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASSAGNE ?

Le siège social de LA CASSAGNE est situé 9 Le Bourg La Cassagne, 33430 Sauviac.

LA CASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASSAGNE.