LA CASTELLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 388 308, LA CASTELLANE est une SCI créée le 18 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Mozart, 31140 Aucamville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS GROUILLARD, gérant.
Fiche d'identité de LA CASTELLANE
INSEE- Dénomination
- LA CASTELLANE
- SIREN
- 339 388 308
- SIRET (siège)
- 339 388 308 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71339388308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 388 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 1986
- Siège social
- 4 IMP MOZART, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASTELLANE
ACQUISITION TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON A USAGE COMMERCIAL,INDUSTRIEL OU D'HABITATION,EDIFICATION DE TOUTE CONSTRUCTION A USAGE COMMERCIAL IN- DUSTRIEL OU D'HABITATION. LOCATION
Finances de LA CASTELLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASTELLANE
INSEEÉtablissements de LA CASTELLANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeActif
339 388 308 00019 · ouvert le 15 septembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CASTELLANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA CASTELLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASTELLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CASTELLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASTELLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASTELLANE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 février 2025 · N° 24/12981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-41.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-16.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-21.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASTELLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CASTELLANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1986
Questions fréquentes sur LA CASTELLANE
Quel est le numéro SIREN de LA CASTELLANE ?
Le numéro SIREN de LA CASTELLANE est 339 388 308. Le SIRET de son siège social est 339 388 308 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71339388308.
Qui dirige LA CASTELLANE ?
LA CASTELLANE est dirigée par NICOLAS GROUILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de LA CASTELLANE ?
Le siège social de LA CASTELLANE est situé 4 Imp Mozart, 31140 Aucamville.
LA CASTELLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASTELLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASTELLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASTELLANE.
Entreprises similaires
Même activité à Aucamville