LA CASTELLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA CASTELLANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 379 465. Elle est domiciliée 5 rue de la Charite, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE CORNELLANA, gérant.
Fiche d'identité de LA CASTELLANE
INSEE- Dénomination
- LA CASTELLANE
- SIREN
- 832 379 465
- SIRET (siège)
- 832 379 465 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89832379465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 379 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2017
- Siège social
- 5 RUE DE LA CHARITE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASTELLANE
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de LA CASTELLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASTELLANE
INSEEÉtablissements de LA CASTELLANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
832 379 465 00012 · ouvert le 20 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CASTELLANE
INPIComptes annuels de LA CASTELLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASTELLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CASTELLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASTELLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASTELLANE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 février 2025 · N° 24/12981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-41.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-16.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-21.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASTELLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CASTELLANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-20
- création
Date d'effet : 02 octobre 2017
Questions fréquentes sur LA CASTELLANE
Quel est le numéro SIREN de LA CASTELLANE ?
Le numéro SIREN de LA CASTELLANE est 832 379 465. Le SIRET de son siège social est 832 379 465 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89832379465.
Qui dirige LA CASTELLANE ?
LA CASTELLANE est dirigée par MARIE CORNELLANA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CASTELLANE ?
Le siège social de LA CASTELLANE est situé 5 rue de la Charite, 31000 Toulouse.
LA CASTELLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASTELLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASTELLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASTELLANE.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
- SANI31300 Toulouse
- LA MIFA31500 Toulouse
- SCI BLACK LYON31000 Toulouse
- TOULOUSE 31 INVESTISSEMENT & PATRIMOINE31000 Toulouse
- ANDINVEST31100 ToulouseCA 141 k€
- YSALIA GARONNE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE31000 ToulouseCA 5,6 M€
- SCI PRIME 131500 Toulouse
- SAINT-NAZAIRE SERENITY31000 Toulouse
- SCI SAINT JEAN DU PARC31400 Toulouse
- FONCIERE VALMI31000 ToulouseCA 0 €