LA CASTILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA CASTILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 862 380. Elle est domiciliée 52 rue de la Charme Haute, 03700 Brugheas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE MARTINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CASTILLE
INSEE- Dénomination
- LA CASTILLE
- SIREN
- 441 862 380
- SIRET (siège)
- 441 862 380 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR90441862380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 862 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- 52 RUE DE LA CHARME HAUTE, 03700, BRUGHEAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CASTILLE
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles ou droits immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
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Finances de LA CASTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASTILLE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CASTILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03700 BRUGHEASSiègeActif
441 862 380 00025 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 6820B
- 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERFermé
441 862 380 00017 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CASTILLE
INPIConformité de LA CASTILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASTILLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025F00543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1999 · N° 96-21.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CASTILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : MARTINEZ Stéphane
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Questions fréquentes sur LA CASTILLE
Quel est le numéro SIREN de LA CASTILLE ?
Le numéro SIREN de LA CASTILLE est 441 862 380. Le SIRET de son siège social est 441 862 380 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90441862380.
Qui dirige LA CASTILLE ?
LA CASTILLE est dirigée par STEPHANE MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CASTILLE ?
Le siège social de LA CASTILLE est situé 52 rue de la Charme Haute, 03700 Brugheas.
LA CASTILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASTILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASTILLE.
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