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LA CAVE

Active
Siren509 964 821Société civile23320 Bussière-DunoiseCréée le 19 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LA CAVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 964 821. Le siège social de l'entreprise se trouve Linard 45 Linard, 23320 Bussière-Dunoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE BERTRI, gérant.

Fiche d'identité de LA CAVE

Dénomination
LA CAVE
SIREN
509 964 821
SIRET (siège)
509 964 821 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96509964821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 964 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2009
Siège social
Linard 45 Linard, 23320, Bussière-Dunoise
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CAVE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, toutes ouvertures de crédit.

Finances de LA CAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAVE

JB

JULES BERTHAUX

Autre

Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans

FB

FRANCOISE BERTRI

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de LA CAVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23320 Bussière-DunoiseSiègeActif

    509 964 821 00029 · NAF 6820B

  • 83390 Pierrefeu-du-VarFermé

    509 964 821 00011 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CAVE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de LA CAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Immatriculée le 2025-06-18 · Début d'activité : 2025-04-07

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-19

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2009

Questions fréquentes sur LA CAVE

Quel est le numéro SIREN de LA CAVE ?

Le numéro SIREN de LA CAVE est 509 964 821. Le SIRET de son siège social est 509 964 821 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96509964821.

Qui dirige LA CAVE ?

LA CAVE est dirigée par FRANCOISE BERTRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAVE ?

Le siège social de LA CAVE est situé Linard 45 Linard, 23320 Bussière-Dunoise.

LA CAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAVE.

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