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LA CDC

Active
Siren511 436 305SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 01 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CDC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifiée par le SIREN 511 436 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che de la Rippe, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN DE GEER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CDC

Dénomination
LA CDC
SIREN
511 436 305
SIRET (siège)
511 436 305 00029
N° TVA intracommunautaire
FR78511436305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 436 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2009
Siège social
12 CHE DE LA RIPPE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CDC

Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et tout biens immobiliers

Finances de LA CDC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CDC

CD

CHRISTIAN DE GEER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

BJ

BEATRICE JAUBERT

Autre

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

Établissements de LA CDC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    511 436 305 00029 · ouvert le 06 mars 2009 · NAF 6820B

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    511 436 305 00011 · ouvert le 06 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CDC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de LA CDC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CDC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CDC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CDC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-03-06

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur LA CDC

Quel est le numéro SIREN de LA CDC ?

Le numéro SIREN de LA CDC est 511 436 305. Le SIRET de son siège social est 511 436 305 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78511436305.

Qui dirige LA CDC ?

LA CDC est dirigée par CHRISTIAN DE GEER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CDC ?

Le siège social de LA CDC est situé 12 Che de la Rippe, 01220 Divonne-les-Bains.

LA CDC est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CDC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CDC.

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