LA CENSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
LA CENSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 782 084. Son siège social est situé 1 rue Philippe de Dreux, 60210 Grandvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par VIRGINIE VERSCHUERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CENSE
INSEE- Dénomination
- LA CENSE
- SIREN
- 531 782 084
- SIRET (siège)
- 531 782 084 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68531782084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 782 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 avril 2011
- Siège social
- 1 RUE PHILIPPE DE DREUX , 60210, GRANDVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CENSE
Activités agricoles au sens de l'article L 311.1 du Code Rural.
Finances de LA CENSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CENSE
INSEEÉtablissements de LA CENSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60210 GRANDVILLIERSSiègeActif
531 782 084 00028 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 0111Z
- 60210 GRANDVILLIERSFermé
531 782 084 00010 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA CENSE
INPIComptes annuels de LA CENSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CENSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CENSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CENSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-60.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-17.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CENSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Gérant Verschuere, Hilaire Gabriel Albert Alfred
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-19 · Début d'activité : 2011-04-11
- création
Date d'effet : 19 avril 2011
Questions fréquentes sur LA CENSE
Quel est le numéro SIREN de LA CENSE ?
Le numéro SIREN de LA CENSE est 531 782 084. Le SIRET de son siège social est 531 782 084 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68531782084.
Qui dirige LA CENSE ?
LA CENSE est dirigée par VIRGINIE VERSCHUERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CENSE ?
Le siège social de LA CENSE est situé 1 rue Philippe de Dreux, 60210 Grandvilliers.
LA CENSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CENSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CENSE.
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