LA CERISAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,4 k€
LA CERISAIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2005, identifiée par le SIREN 483 728 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue des Pins Parasols, 83700 Saint-Raphael. LA CERISAIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS LOIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CERISAIE
INSEE- Dénomination
- LA CERISAIE
- SIREN
- 483 728 705
- SIRET (siège)
- 483 728 705 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70483728705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 728 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 août 2005
- Siège social
- 32 RUE DES PINS PARASOLS, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CERISAIE
ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION
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Finances de LA CERISAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CERISAIE
INSEEÉtablissements de LA CERISAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
483 728 705 00011 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CERISAIE
INPIConformité de LA CERISAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CERISAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CERISAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00013
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/09928
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00207
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/11633
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-45.277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CERISAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CERISAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2005
Questions fréquentes sur LA CERISAIE
Quel est le numéro SIREN de LA CERISAIE ?
Le numéro SIREN de LA CERISAIE est 483 728 705. Le SIRET de son siège social est 483 728 705 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70483728705.
Qui dirige LA CERISAIE ?
LA CERISAIE est dirigée par FRANCOIS LOIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CERISAIE ?
Le siège social de LA CERISAIE est situé 32 rue des Pins Parasols, 83700 Saint-Raphael.
LA CERISAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CERISAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CERISAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CERISAIE.
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