LA CHABAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHABAUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1995, identifiée par le SIREN 401 972 484. Elle est domiciliée quai les Plantiers Campagne la Chabaude, 13640 La Roque d'Antheron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARCO SUSTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHABAUDE
INSEE- Dénomination
- LA CHABAUDE
- SIREN
- 401 972 484
- SIRET (siège)
- 401 972 484 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78401972484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 972 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 août 1995
- Siège social
- QUAI LES PLANTIERS CAMPAGNE LA CHABAUDE, 13640, LA ROQUE D'ANTHERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHABAUDE
L'acquisition de tous biens immobiliers , la gestion L'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, Lemprunt de tous les fonds nécessaires A la réalisation de Ces objets et plus spécialement L'acquisition D'une propriété A la roque D'Antheron
Finances de LA CHABAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHABAUDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHABAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13640 LA ROQUE D'ANTHERONSiègeActif
401 972 484 00018 · ouvert le 25 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CHABAUDE
INPIComptes annuels de LA CHABAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHABAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHABAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHABAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CHABAUDE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 93-12.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHABAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHABAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUSTMANN Marco, Alexander ; Associé indéfiniment responsable : SUSTMANN Claudio, Maximilian
- création
Date d'effet : 08 août 1995
Questions fréquentes sur LA CHABAUDE
Quel est le numéro SIREN de LA CHABAUDE ?
Le numéro SIREN de LA CHABAUDE est 401 972 484. Le SIRET de son siège social est 401 972 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78401972484.
Qui dirige LA CHABAUDE ?
LA CHABAUDE est dirigée par MARCO SUSTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA CHABAUDE ?
Le siège social de LA CHABAUDE est situé quai les Plantiers Campagne la Chabaude, 13640 La Roque d'Antheron.
LA CHABAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHABAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHABAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHABAUDE.
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