LA CHAFFINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 459 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHAFFINE est une SCI immatriculée le 28 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 787 048. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chaffine, 26800 Portes les Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE PATTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHAFFINE
INSEE- Dénomination
- LA CHAFFINE
- SIREN
- 428 787 048
- SIRET (siège)
- 428 787 048 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21428787048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 787 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 459 176,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1999
- Siège social
- LA CHAFFINE, 26800, PORTES LES VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAFFINE
Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation
Finances de LA CHAFFINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAFFINE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2012
Autre
Gérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHAFFINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 PORTES LES VALENCESiègeActif
428 787 048 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAFFINE
INPIComptes annuels de LA CHAFFINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAFFINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAFFINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAFFINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAFFINE. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-60.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-18.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAFFINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAFFINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
PATTE Christian André nom d'usage : PATTE n'est plus gérant. PATTE Jacqueline Luciole Brigitte nom d'usage : GRASSART devient gérant.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1999
Questions fréquentes sur LA CHAFFINE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAFFINE ?
Le numéro SIREN de LA CHAFFINE est 428 787 048. Le SIRET de son siège social est 428 787 048 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21428787048.
Qui dirige LA CHAFFINE ?
LA CHAFFINE est dirigée par JACQUELINE PATTE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAFFINE ?
Le siège social de LA CHAFFINE est situé La Chaffine, 26800 Portes les Valence.
LA CHAFFINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAFFINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAFFINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAFFINE.
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