LA CHAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHAMADE est une SCI immatriculée le 21 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 919 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 bd General Louis Delfino 51 R Barberis Res St Mauri, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL GRACIAS, gérant.
Fiche d'identité de LA CHAMADE
INSEE- Dénomination
- LA CHAMADE
- SIREN
- 381 919 125
- SIRET (siège)
- 381 919 125 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80381919125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 919 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mai 1991
- Siège social
- 66 BD GENERAL LOUIS DELFINO 51 R BARBERIS RES ST MAURI, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAMADE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers ou mobiliers
Finances de LA CHAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAMADE
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHAMADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
381 919 125 00017 · ouvert le 29 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CHAMADE
INPIComptes annuels de LA CHAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAMADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/07101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 99-42.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-15.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAMADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRACIAS Laurent Jean Christian
- création
Date d'effet : 21 mai 1991
Questions fréquentes sur LA CHAMADE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAMADE ?
Le numéro SIREN de LA CHAMADE est 381 919 125. Le SIRET de son siège social est 381 919 125 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80381919125.
Qui dirige LA CHAMADE ?
LA CHAMADE est dirigée par DANIEL GRACIAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAMADE ?
Le siège social de LA CHAMADE est situé 66 bd General Louis Delfino 51 R Barberis Res St Mauri, 06300 Nice.
LA CHAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAMADE.
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