LA CHAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CHAMADE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1991, identifiée par le SIREN 383 034 840. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Robinet, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LA CHAMADE
INSEE- Dénomination
- LA CHAMADE
- SIREN
- 383 034 840
- SIRET (siège)
- 383 034 840 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46383034840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 034 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 août 1991
- Siège social
- PL ROBINET, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA CHAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAMADE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CHAMADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeFermé
383 034 840 00017 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 553A
Documents juridiques de LA CHAMADE
INPIComptes annuels de LA CHAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAMADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/07101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 99-42.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-15.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAMADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1991
Questions fréquentes sur LA CHAMADE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAMADE ?
Le numéro SIREN de LA CHAMADE est 383 034 840. Le SIRET de son siège social est 383 034 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46383034840.
Où se situe le siège social de LA CHAMADE ?
Le siège social de LA CHAMADE est situé Pl Robinet, 83170 Brignoles.
LA CHAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAMADE.
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