LA CHAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHAMADE est une SCI immatriculée le 11 juillet 2000 sous le numéro SIREN 431 884 188. Elle est domiciliée 236 All de la Treille du Roi Roy, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAYMOND GUYADER, autre.
Fiche d'identité de LA CHAMADE
INSEE- Dénomination
- LA CHAMADE
- SIREN
- 431 884 188
- SIRET (siège)
- 431 884 188 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05431884188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 884 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2000
- Siège social
- 236 ALL DE LA TREILLE DU ROI ROY, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAMADE
Acquisition propriété administration location de tous immeubles mise à Dispositiion gratuite au profit des associés
Finances de LA CHAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAMADE
INSEEAutre
Établissements de LA CHAMADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
431 884 188 00019 · ouvert le 24 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAMADE
INPIComptes annuels de LA CHAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAMADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/07101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 99-42.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-15.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAMADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
PRADELS OULES Christiane nom d'usage : PRADELS OULES n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 11 juillet 2000
Questions fréquentes sur LA CHAMADE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAMADE ?
Le numéro SIREN de LA CHAMADE est 431 884 188. Le SIRET de son siège social est 431 884 188 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05431884188.
Qui dirige LA CHAMADE ?
LA CHAMADE est dirigée par RAYMOND GUYADER, autre.
Où se situe le siège social de LA CHAMADE ?
Le siège social de LA CHAMADE est situé 236 All de la Treille du Roi Roy, 83110 Sanary-sur-Mer.
LA CHAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAMADE.
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