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LA CHAMPAGNE

Active
Siren490 280 849SCI25370 LES HOPITAUX-NEUFSCréée le 22 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LA CHAMPAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 280 849. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Champagne, 25370 Les Hopitaux-Neufs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE DELCEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CHAMPAGNE

Dénomination
LA CHAMPAGNE
SIREN
490 280 849
SIRET (siège)
490 280 849 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34490280849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 280 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2006
Siège social
LD LA CHAMPAGNE, 25370, LES HOPITAUX-NEUFS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAMPAGNE

Propriété gestion exploitation par bail ou autrement de tous immeubles en France.

Finances de LA CHAMPAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAMPAGNE

AD

AURORE DELCEY

Associé indéfiniment responsable

TD

THOMAS DELCEY

Associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTINE DELCEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

G

GUYOT THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LA CHAMPAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25370 LES HOPITAUX-NEUFSSiègeActif

    490 280 849 00012 · ouvert le 06 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAMPAGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA CHAMPAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAMPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAMPAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAMPAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : MOULLET Christine né(e) DELCEY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur LA CHAMPAGNE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAMPAGNE ?

Le numéro SIREN de LA CHAMPAGNE est 490 280 849. Le SIRET de son siège social est 490 280 849 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490280849.

Qui dirige LA CHAMPAGNE ?

LA CHAMPAGNE est dirigée par CHRISTINE DELCEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAMPAGNE ?

Le siège social de LA CHAMPAGNE est situé Ld la Champagne, 25370 Les Hopitaux-Neufs.

LA CHAMPAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAMPAGNE.

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