LA CHANCELLERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA CHANCELLERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 351 688. Son siège social est situé 406 L'ECHASSERIE LE FIEF SAUVIN le Fief Sauvin, 49110 Montrevault-sur-Evre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAMIEN CHAUVAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHANCELLERIE
INSEE- Dénomination
- LA CHANCELLERIE
- SIREN
- 899 351 688
- SIRET (siège)
- 899 351 688 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76899351688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 351 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2021
- Siège social
- 406 L'ECHASSERIE LE FIEF SAUVIN le Fief Sauvin, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHANCELLERIE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition gratuite et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA CHANCELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHANCELLERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2021) · 5 ans
Établissements de LA CHANCELLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif
899 351 688 00010 · ouvert le 05 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHANCELLERIE
INPIConformité de LA CHANCELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHANCELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHANCELLERIE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/07887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/09330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/05965
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05624
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/06030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/06004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/07877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/18666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 février 2023 · N° 20/13263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-16.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-11.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/11826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/11763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHANCELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHANCELLERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-17 · Début d'activité : 2021-05-05
- création
Date d'effet : 17 mai 2021
Questions fréquentes sur LA CHANCELLERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHANCELLERIE ?
Le numéro SIREN de LA CHANCELLERIE est 899 351 688. Le SIRET de son siège social est 899 351 688 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76899351688.
Qui dirige LA CHANCELLERIE ?
LA CHANCELLERIE est dirigée par DAMIEN CHAUVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHANCELLERIE ?
Le siège social de LA CHANCELLERIE est situé 406 L'ECHASSERIE LE FIEF SAUVIN le Fief Sauvin, 49110 Montrevault-sur-Evre.
LA CHANCELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHANCELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHANCELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHANCELLERIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montrevault-sur-Evre
- LES ZINNIAS49110 Montrevault-sur-Èvre
- L'ECUSSON49110 Montrevault-sur-Evre
- PONI 2 MAT49110 Montrevault-sur-Evre
- SEMAT ET COMPAGNIE49110 Montrevault-sur-Evre
- SEMAX ET COMPAGNIE49110 Montrevault-sur-Evre
- 3 M INVEST49110 Montrevault-sur-Evre
- LES ARMANDECHES49110 Montrevault-sur-Evre
- NEJP49110 Montrevault-sur-Evre
- RLEP49110 Montrevault-sur-Evre
- ORTHOCEAN49110 Montrevault-sur-Evre
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montrevault-sur-Evre
Entreprises du même secteur à Montrevault-sur-Evre
Entreprises à Montrevault-sur-Evre
Toutes les entreprises à Montrevault-sur-Evre
