LA CHAPELIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
LA CHAPELIERE est une SCI immatriculée le 25 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 442 079. Elle est domiciliée 4 Che du Soula, 66210 Les Angles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE DUPUY, gérant.
Fiche d'identité de LA CHAPELIERE
INSEE- Dénomination
- LA CHAPELIERE
- SIREN
- 810 442 079
- SIRET (siège)
- 810 442 079 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06810442079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 442 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2015
- Siège social
- 4 CHE DU SOULA, 66210, LES ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAPELIERE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation, industriel, commercial, professionnel ou autres
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Finances de LA CHAPELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAPELIERE
INSEEÉtablissements de LA CHAPELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66210 LES ANGLESSiègeActif
810 442 079 00010 · ouvert le 11 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAPELIERE
INPIComptes annuels de LA CHAPELIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPELIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAPELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELIERE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 90-13.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAPELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAPELIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-11
- création
Date d'effet : 25 mars 2015
Questions fréquentes sur LA CHAPELIERE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELIERE ?
Le numéro SIREN de LA CHAPELIERE est 810 442 079. Le SIRET de son siège social est 810 442 079 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06810442079.
Qui dirige LA CHAPELIERE ?
LA CHAPELIERE est dirigée par FABRICE DUPUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAPELIERE ?
Le siège social de LA CHAPELIERE est situé 4 Che du Soula, 66210 Les Angles.
LA CHAPELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAPELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAPELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELIERE.
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