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LA CHAPELLE

Active
Siren423 718 717SCI74000 ANNECYCréée le 29 juillet 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 718 717, LA CHAPELLE est une SCI créée le 29 juillet 1999. Elle est domiciliée 23 Rte du Perimetre - Annecy, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE GATTI, autre.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
423 718 717
SIRET (siège)
423 718 717 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69423718717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 718 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 1999
Siège social
23 RTE DU PERIMETRE - ANNECY, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, DIVISION DES IMMEUBLES, ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET REGLEMENT DE COPROPRIETE, VENTE AVANT OU APRES ACHEVEMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

JG

JEAN-PIERRE GATTI

Autre

Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans

S

SARL AVANTAGES

Autre

Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    423 718 717 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAPELLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1999

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 423 718 717. Le SIRET de son siège social est 423 718 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69423718717.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par JEAN-PIERRE GATTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 23 Rte du Perimetre - Annecy, 74000 Annecy.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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