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LA CHAPELLE

Fermée
Siren538 329 889SCI64110 GELOSRadiée le 20 mai 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 6 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 329 889. Son siège social est situé 4 rue des Trois Freres Peyrou, 64110 Gelos. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MIREILLE FOURCADE, gérant et associé indéfiniment responsable. LA CHAPELLE a été radiée le 20 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
538 329 889
SIRET (siège)
538 329 889 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13538329889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 329 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2011
Date de radiation
20 mai 2026
Siège social
4 RUE DES TROIS FRERES PEYROU, 64110, GELOS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LA CHAPELLE

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autre de tous biens ou droits immobiliers.

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

MA

Magali AYCAGUER

Associé indéfiniment responsable

MA

Maïalen AYCAGUER

Associé indéfiniment responsable

MF

MIREILLE FOURCADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MA

Mireille, Jeanne, Pierrette né FOURCADE AYCAGUER

Liquidateur, Associé · de décembre 2011 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64110 GELOSSiègeFermé

    538 329 889 00017 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAPELLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 mai 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 19 mai 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Liquidateur, Associé : AYCAGUER Mireille, Jeanne, Pierrette

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-06 · Début d'activité : 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2011

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 538 329 889. Le SIRET de son siège social est 538 329 889 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13538329889.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par MIREILLE FOURCADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 4 rue des Trois Freres Peyrou, 64110 Gelos.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Non, LA CHAPELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mai 2026.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.