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LA CHAPELLE

Active
Siren830 567 640SCI67190 GRESSWILLERCréée le 03 juillet 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 3 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 567 640. Elle est domiciliée B rue du Docteur Schweitzer, 67190 Gresswiller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD HECKER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
830 567 640
SIRET (siège)
830 567 640 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09830567640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 567 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 2017
Siège social
B RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 67190, GRESSWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

L'Acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un bien sis rue de la Chapelle soixante sept mille cent quatre vingt dix MUTZIG

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

BH

BERNARD HECKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2026

FH

FREDERIC HECKER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2026

Anciens dirigeants (1)

H

HECKER

gérant, associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67190 GRESSWILLERSiègeActif

    830 567 640 00016 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HECKER Bernard, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HECKER Frédéric

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2017

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 830 567 640. Le SIRET de son siège social est 830 567 640 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09830567640.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par BERNARD HECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé B rue du Docteur Schweitzer, 67190 Gresswiller.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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