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LA CHAPELLE

Active
Siren943 186 056SCI74320 SevrierCréée le 19 mai 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2025, identifiée par le SIREN 943 186 056. Son siège social est situé 40 CHE du Port de Chuguet, 74320 Sevrier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL NALY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
943 186 056
SIRET (siège)
943 186 056 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86943186056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 186 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mai 2025
Siège social
40 CHE du Port de Chuguet, 74320, Sevrier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA CHAPELLE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

MN

MICHEL NALY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2025) · 1 an

MP

MONIQUE PERNOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2025) · 1 an

VN

VÉRONIQUE NALY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2025) · 1 an

KN

KARINE NALY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2025) · 1 an

JV

JUSTIN VAUDAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2025) · 1 an

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SevrierSiègeActif

    943 186 056 00017 · ouvert le 09 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-09

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2025

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 943 186 056. Le SIRET de son siège social est 943 186 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86943186056.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par MICHEL NALY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 40 CHE du Port de Chuguet, 74320 Sevrier.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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