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LA CHAPELLE

Active
Siren993 291 855SCI50890 Condé-sur-VireCréée le 03 novembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 3 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 291 855. Elle est domiciliée 14 RTE de la Chapelle TROISGOTS, 50890 Condé-sur-Vire. LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Axel VIARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
993 291 855
SIRET (siège)
993 291 855 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75993291855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 291 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
14 RTE de la Chapelle TROISGOTS, 50890, Condé-sur-Vire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA CHAPELLE

Propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

AV

Axel VIARD

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2025) · 1 an

AA

Alexis AMAND

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2025) · 1 an

V

VGR - VIARD GESTION REPARTITION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2025) · 1 an

A

ADC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2025) · 1 an

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50890 Condé-sur-VireSiègeActif

    993 291 855 00019 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2025-10-29

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 993 291 855. Le SIRET de son siège social est 993 291 855 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75993291855.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par Axel VIARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 14 RTE de la Chapelle TROISGOTS, 50890 Condé-sur-Vire.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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