LA CHAPELLERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
LA CHAPELLERIE est une SCI immatriculée le 16 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 042 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Cote Saint-Martin le Pont des Cachaux, 64800 Nay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL SAYOUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHAPELLERIE
INSEE- Dénomination
- LA CHAPELLERIE
- SIREN
- 424 042 414
- SIRET (siège)
- 424 042 414 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93424042414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 042 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1999
- Siège social
- 63 COTE SAINT-MARTIN LE PONT DES CACHAUX, 64800, NAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAPELLERIE
Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, construction, mise en valeur exploitation par bail, obtention de toutes ouvertures de crédits
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA CHAPELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAPELLERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHAPELLERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64800 NAYSiègeActif
424 042 414 00021 · ouvert le 06 août 1999 · NAF 6820B
- 64320 IDRONFermé
424 042 414 00013 · ouvert le 04 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CHAPELLERIE
INPIComptes annuels de LA CHAPELLERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAPELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/11531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-14.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAPELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAPELLERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé : SAYOUS Pascal Armand Léon ; Gérant, Associé : SAYOUS Barbara, Hanna, Jeanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Co-gérant associé : SAYOUS Pascal, Armand, Léon Co-gérant associé : SAYOUS Régine, Marie-Thérèse né(e) SAUVAGE
- création
Date d'effet : 16 septembre 1999
Questions fréquentes sur LA CHAPELLERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLERIE ?
Le numéro SIREN de LA CHAPELLERIE est 424 042 414. Le SIRET de son siège social est 424 042 414 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93424042414.
Qui dirige LA CHAPELLERIE ?
LA CHAPELLERIE est dirigée par PASCAL SAYOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAPELLERIE ?
Le siège social de LA CHAPELLERIE est situé 63 Cote Saint-Martin le Pont des Cachaux, 64800 Nay.
LA CHAPELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAPELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAPELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLERIE.
Entreprises similaires
Même activité à Nay
- CONSTANT-MAREGAYA64800 Nay
- SCI ARCANAY64800 Nay
- GFA DU DOMAINE DE GERE64800 Nay
- ALSISABEMA64800 Nay
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COULOM- SCI COULOM64800 Nay
- SCI LE TOURNESOL64800 Nay
- SCI BIDART-DINGUIDARD64800 Nay
- SCI BLANCHARD64800 Nay
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BARON DE L'ECLUSE64800 Nay
- SCI 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE64800 Nay