LA CHAPERONNIÈRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA CHAPERONNIÈRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 552 849. Son siège social est situé 8 La Chaperonnière, 49120 Chemillé-en-Anjou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Philippe SOCHELEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHAPERONNIÈRE
INSEE- Dénomination
- LA CHAPERONNIÈRE
- SIREN
- 989 552 849
- SIRET (siège)
- 989 552 849 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40989552849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 552 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 2025
- Siège social
- 8 La Chaperonnière, 49120, Chemillé-en-Anjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA CHAPERONNIÈRE
L'acquisition, la gestion, l'administration et exceptionnellement la vente de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements fonciers agricoles, Conformément aux dispositions de l'article 9 de la Loi n 70 1299 du 31 décembre 1970, ce Groupement Foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux-ci doivent être donnés à bail conformément au statut du fermage et du métayage prévu aux articles L 411 1 et suivants du Code Rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits de l'exploitant, tels qu'ils résultent du statut du fermage et du métayage.
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Finances de LA CHAPERONNIÈRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAPERONNIÈRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an
Établissements de LA CHAPERONNIÈRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49120 Chemillé-en-AnjouSiègeActif
989 552 849 00014 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAPERONNIÈRE
INPIConformité de LA CHAPERONNIÈRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPERONNIÈRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CHAPERONNIÈRE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2024 · N° 22/02946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAPERONNIÈRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAPERONNIÈRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-29 · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 29 juillet 2025
Questions fréquentes sur LA CHAPERONNIÈRE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAPERONNIÈRE ?
Le numéro SIREN de LA CHAPERONNIÈRE est 989 552 849. Le SIRET de son siège social est 989 552 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40989552849.
Qui dirige LA CHAPERONNIÈRE ?
LA CHAPERONNIÈRE est dirigée par Philippe SOCHELEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAPERONNIÈRE ?
Le siège social de LA CHAPERONNIÈRE est situé 8 La Chaperonnière, 49120 Chemillé-en-Anjou.
LA CHAPERONNIÈRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAPERONNIÈRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAPERONNIÈRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPERONNIÈRE.
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