LA CHARENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHARENTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 754 846. Elle est domiciliée 63 rue des Ecoles, 16410 Garat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK LAZARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHARENTE
INSEE- Dénomination
- LA CHARENTE
- SIREN
- 489 754 846
- SIRET (siège)
- 489 754 846 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR21489754846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 754 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2006
- Siège social
- 63 RUE DES ECOLES, 16410, GARAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARENTE
Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers et mobiliers.
Finances de LA CHARENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARENTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHARENTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 16410 GARATSiègeActif
489 754 846 00033 · ouvert le 08 avril 2006 · NAF 6820B
- 16000 ANGOULEMEFermé
489 754 846 00017 · ouvert le 08 avril 2006 · NAF 6820B
- 16290 DOUZATFermé
489 754 846 00025 · ouvert le 06 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHARENTE
INPIComptes annuels de LA CHARENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARENTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-12.942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 21/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006131
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00136
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01484
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00016
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 22/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 04 février 2026 · N° 20/06491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025006129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/03457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/09347
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 11 novembre 2025 · N° 25/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 14 septembre 2025 · N° 25/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002650
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025003245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 25 juin 2025 · N° 20/07508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2025 · N° 25-80.993
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22-24.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/00369
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/05416
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/04708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, expropriations
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/04527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 29 février 2024 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2024 · N° 23/05370
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARENTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAZARD Franck, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAZARD Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAZARD Franck René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPUZET Stéphanie, Adèle
- création
Date d'effet : 25 avril 2006
Questions fréquentes sur LA CHARENTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARENTE ?
Le numéro SIREN de LA CHARENTE est 489 754 846. Le SIRET de son siège social est 489 754 846 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21489754846.
Qui dirige LA CHARENTE ?
LA CHARENTE est dirigée par FRANCK LAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARENTE ?
Le siège social de LA CHARENTE est situé 63 rue des Ecoles, 16410 Garat.
LA CHARENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARENTE.
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