LA CHARITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHARITE est une SCI immatriculée le 8 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 044 545. Elle est domiciliée 15 CHE du Soleil Levant, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Christophe AMAR, gérant.
Fiche d'identité de LA CHARITE
INSEE- Dénomination
- LA CHARITE
- SIREN
- 919 044 545
- SIRET (siège)
- 919 044 545 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR21919044545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 044 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2022
- Siège social
- 15 CHE du Soleil Levant, 05000, Gap
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARITE
L'acquisition, la construction, la détention, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles affectés ou non l'habitation, et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de LA CHARITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARITE
INSEEBODACCGérant
JUSTE APRES
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Jonathan Aurélien nom d'usage : JOLY JOLY
Gérant · de septembre 2022 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHARITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GapSiègeActif
919 044 545 00029 · ouvert le 08 août 2022 · NAF 6820B
- 05310 FREISSINIERESFermé
919 044 545 00011 · ouvert le 08 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHARITE
INPIComptes annuels de LA CHARITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 23/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/08182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/04797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/80225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 23 août 2023 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/13576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/08052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-16.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
AMAR Christophe Jean Claude nom d'usage : AMAR devient gérant. AMAR Romain Julien Gaël nom d'usage : AMAR devient gérant. AMAR Florent Jean Simon nom d'usage : AMAR devient gérant. JOLY Jonathan Aurélien nom d'usage : JOLY n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-08
- création
Date d'effet : 08 septembre 2022
Questions fréquentes sur LA CHARITE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARITE ?
Le numéro SIREN de LA CHARITE est 919 044 545. Le SIRET de son siège social est 919 044 545 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21919044545.
Qui dirige LA CHARITE ?
LA CHARITE est dirigée par Christophe AMAR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARITE ?
Le siège social de LA CHARITE est situé 15 CHE du Soleil Levant, 05000 Gap.
LA CHARITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARITE.
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