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LA CHARLOTTE

Active
Siren749 909 792SARL59480 ILLIESCréée le 09 février 2012

1071B · Cuisson de produits de boulangerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

LA CHARLOTTE est une SARL immatriculée le 9 février 2012 sous le numéro SIREN 749 909 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue du Chanoine Rigaut, 59480 Illies. Son activité principale est cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).

Fiche d'identité de LA CHARLOTTE

Dénomination
LA CHARLOTTE
SIREN
749 909 792
SIRET (siège)
749 909 792 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46749909792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 909 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071B - Cuisson de produits de boulangerie
Date de création
09 février 2012
Siège social
1 B RUE DU CHANOINE RIGAUT, 59480, ILLIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHARLOTTE

Cuisson de produits de boulangerie

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Finances de LA CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHARLOTTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59480 ILLIESSiègeActif

    749 909 792 00014 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 1071B

Documents juridiques de LA CHARLOTTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LA CHARLOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHARLOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2014. Clôturée le 03 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 13 mai 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Date de cessation des paiements le 1er juillet 2013. L'activité est maintenue jusqu'au . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHARLOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Date de cessation des paiements le 1er juillet 2013. L'activité est maintenue jusqu'au . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-26 · Début d'activité : 2012-02-09

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2012

Questions fréquentes sur LA CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de LA CHARLOTTE est 749 909 792. Le SIRET de son siège social est 749 909 792 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46749909792.

Où se situe le siège social de LA CHARLOTTE ?

Le siège social de LA CHARLOTTE est situé 1 B rue du Chanoine Rigaut, 59480 Illies.

LA CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHARLOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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