LA CHARMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA CHARMETTE est une société civile immatriculée le 12 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 412 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue du Jura, 01460 Montreal-la-Cluse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORIAN TOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHARMETTE
INSEE- Dénomination
- LA CHARMETTE
- SIREN
- 912 412 822
- SIRET (siège)
- 912 412 822 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37912412822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 412 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2022
- Siège social
- 55 RUE DU JURA, 01460, MONTREAL-LA-CLUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARMETTE
L'acquisition, sur la commune de LE POIZAT-LALLEYRIAT (01130) Derrière l'Eglise, de trois parcelles de terrains à bâtir, figurant au cadastre de ladite commune sous les références suivantes : Section ZC, numéro 297 (lot 2), Section ZC numéro 298 (lot 3) et Section ZC numéro 302 (lot 7) ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains L'aménagement et la construction sur chaque parcelle d'une maison La vente de maisons construites à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives
Finances de LA CHARMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARMETTE
INSEEBODACCFT8
Associé indéfiniment responsable
PLG
Associé indéfiniment responsable
LT BOIS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHARMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01460 MONTREAL-LA-CLUSESiègeActif
912 412 822 00021 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHARMETTE
INPIComptes annuels de LA CHARMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARMETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 93-19.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARMETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : TOURNIER Florian, Pascal ; Gérant : GAUTHIER Pierre, Louis ; Associé indéfiniment responsable : LT BOIS
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-12 · Début d'activité : 2022-04-11
- création
Date d'effet : 12 avril 2022
Questions fréquentes sur LA CHARMETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARMETTE ?
Le numéro SIREN de LA CHARMETTE est 912 412 822. Le SIRET de son siège social est 912 412 822 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37912412822.
Qui dirige LA CHARMETTE ?
LA CHARMETTE est dirigée par FLORIAN TOURNIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARMETTE ?
Le siège social de LA CHARMETTE est situé 55 rue du Jura, 01460 Montreal-la-Cluse.
LA CHARMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARMETTE.
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