LA CHARMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 991 304, LA CHARMETTE est une SCI créée le 31 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 485 av des Hesperides residence les Thermes Nouveaux I, 34540 Balaruc-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHARMETTE
INSEE- Dénomination
- LA CHARMETTE
- SIREN
- 920 991 304
- SIRET (siège)
- 920 991 304 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25920991304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 991 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2022
- Siège social
- 485 AV DES HESPERIDES RESIDENCE LES THERMES NOUVEAUX I, 34540, BALARUC-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARMETTE
La construction, l'acquisition, la mise en valeur, la mise en location, la prise en location, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, ainsi que la vente de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de LA CHARMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARMETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2022) · 3 ans
Établissements de LA CHARMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif
920 991 304 00014 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHARMETTE
INPIComptes annuels de LA CHARMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARMETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 93-19.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARMETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2022
Questions fréquentes sur LA CHARMETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARMETTE ?
Le numéro SIREN de LA CHARMETTE est 920 991 304. Le SIRET de son siège social est 920 991 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25920991304.
Qui dirige LA CHARMETTE ?
LA CHARMETTE est dirigée par FRANCOISE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARMETTE ?
Le siège social de LA CHARMETTE est situé 485 av des Hesperides residence les Thermes Nouveaux I, 34540 Balaruc-les-Bains.
LA CHARMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARMETTE.
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