LA CHARMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHARMOISE est une société civile immatriculée le 10 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 181 320. Son siège social est situé 70 la chenelière, 85670 Saint-Étienne-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par MORGAN DIOUDONNAT, gérant.
Fiche d'identité de LA CHARMOISE
INSEE- Dénomination
- LA CHARMOISE
- SIREN
- 845 181 320
- SIRET (siège)
- 845 181 320 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR56845181320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 181 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 10 janvier 2019
- Siège social
- 70 la chenelière, 85670, Saint-Étienne-du-Bois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARMOISE
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural.
Finances de LA CHARMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARMOISE
INSEEÉtablissements de LA CHARMOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85670 Saint-Étienne-du-BoisSiègeActif
845 181 320 00027 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 0145Z
- 85670 SAINT-ETIENNE-DU-BOISFermé
845 181 320 00019 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0147Z
Documents juridiques de LA CHARMOISE
INPIComptes annuels de LA CHARMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARMOISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARMOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-10 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2019
Questions fréquentes sur LA CHARMOISE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARMOISE ?
Le numéro SIREN de LA CHARMOISE est 845 181 320. Le SIRET de son siège social est 845 181 320 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56845181320.
Qui dirige LA CHARMOISE ?
LA CHARMOISE est dirigée par MORGAN DIOUDONNAT, gérant.
Où se situe le siège social de LA CHARMOISE ?
Le siège social de LA CHARMOISE est situé 70 la chenelière, 85670 Saint-Étienne-du-Bois.
LA CHARMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARMOISE.
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