LA CHARPENTERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
LA CHARPENTERIE est une SCI immatriculée le 25 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 274 352. Elle est domiciliée 74 Rte des Vorges, 74270 Chilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE CROCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHARPENTERIE
INSEE- Dénomination
- LA CHARPENTERIE
- SIREN
- 419 274 352
- SIRET (siège)
- 419 274 352 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12419274352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 274 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 1998
- Siège social
- 74 RTE DES VORGES, 74270, CHILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de LA CHARPENTERIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LA CHARPENTERIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARPENTERIE
INSEEÉtablissements de LA CHARPENTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74270 CHILLYSiègeActif
419 274 352 00022 · ouvert le 14 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHARPENTERIE
INPIConformité de LA CHARPENTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARPENTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARPENTERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026005112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025003222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 février 2025 · N° 2025002824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 01 juillet 2011 · N° 10/10349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-41.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARPENTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHARPENTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculée le 2016-08-03 · Début d'activité : 2016-06-14
- création
Date d'effet : 25 juin 1998
Questions fréquentes sur LA CHARPENTERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARPENTERIE ?
Le numéro SIREN de LA CHARPENTERIE est 419 274 352. Le SIRET de son siège social est 419 274 352 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12419274352.
Qui dirige LA CHARPENTERIE ?
LA CHARPENTERIE est dirigée par DOMINIQUE CROCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARPENTERIE ?
Le siège social de LA CHARPENTERIE est situé 74 Rte des Vorges, 74270 Chilly.
LA CHARPENTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARPENTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARPENTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARPENTERIE.
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