LA CHARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 128 384, LA CHARTE est une SCI créée le 26 juillet 2017. Son siège social est situé 289 rue des Moulins, 49400 Saumur. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE KISSEL, gérant.
Fiche d'identité de LA CHARTE
INSEE- Dénomination
- LA CHARTE
- SIREN
- 831 128 384
- SIRET (siège)
- 831 128 384 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67831128384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 128 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2017
- Siège social
- 289 RUE DES MOULINS, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARTE
Acquisition de tout immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire, usufruitière, emphytéote par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de LA CHARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARTE
INSEEHOLDING DE LA LIGERIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de LA CHARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
831 128 384 00011 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHARTE
INPIConformité de LA CHARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-26 · Début d'activité : 2017-07-20
- création
Date d'effet : 26 juillet 2017
Questions fréquentes sur LA CHARTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARTE ?
Le numéro SIREN de LA CHARTE est 831 128 384. Le SIRET de son siège social est 831 128 384 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67831128384.
Qui dirige LA CHARTE ?
LA CHARTE est dirigée par CHRISTINE KISSEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARTE ?
Le siège social de LA CHARTE est situé 289 rue des Moulins, 49400 Saumur.
LA CHARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARTE.
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