LA CHARTRAINE 780

Active

Siren497 952 762SCI91780 CHALO-SAINT-MARSCréée le 11 mai 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

LA CHARTRAINE 780 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 952 762. Son siège social est situé 2 Pl de l'Eglise, 91780 Chalo-Saint-Mars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL ENGLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHARTRAINE 780

INSEE

Dénomination: LA CHARTRAINE 780
SIREN: 497 952 762
SIRET (siège): 497 952 762 00019
N° TVA intracommunautaire: FR01497952762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 952 762
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 mai 2007
Siège social: 2 PL DE L'EGLISE, 91780, CHALO-SAINT-MARS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LA CHARTRAINE 780

Acquisition et location d'immeuble

Finances de LA CHARTRAINE 780

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHARTRAINE 780

INSEE

DANIEL ENGLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

CATHERINE PILLE DIT DUCAMP

Autre

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

Établissements de LA CHARTRAINE 780

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91780 CHALO-SAINT-MARSSiègeActif
497 952 762 00019 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHARTRAINE 780

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

Acte

Comptes annuels de LA CHARTRAINE 780

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARTRAINE 780. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHARTRAINE 780

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARTRAINE 780. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CHARTRAINE 780 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHARTRAINE 780 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHARTRAINE 780

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur LA CHARTRAINE 780

Quel est le numéro SIREN de LA CHARTRAINE 780 ?

Le numéro SIREN de LA CHARTRAINE 780 est 497 952 762. Le SIRET de son siège social est 497 952 762 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01497952762.

Qui dirige LA CHARTRAINE 780 ?

LA CHARTRAINE 780 est dirigée par DANIEL ENGLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHARTRAINE 780 ?

Le siège social de LA CHARTRAINE 780 est situé 2 Pl de l'Eglise, 91780 Chalo-Saint-Mars.