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LA CHARTREUSE

Active
Siren422 408 146SCI84500 BOLLENECréée le 12 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

LA CHARTREUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 408 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Che du Pereyras Chez M. de Coster, 84500 Bollene. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL DE COSTER, gérant.

Fiche d'identité de LA CHARTREUSE

Dénomination
LA CHARTREUSE
SIREN
422 408 146
SIRET (siège)
422 408 146 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57422408146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 408 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 avril 1999
Siège social
66 CHE DU PEREYRAS CHEZ M. DE COSTER, 84500, BOLLENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHARTREUSE

PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION D'UN IMMEUBLE

Finances de LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHARTREUSE

PD

PASCAL DE COSTER

Gérant

Depuis la création (12 avril 1999) · 27 ans

Établissements de LA CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84500 BOLLENESiègeActif

    422 408 146 00013 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA CHARTREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHARTREUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1999

Questions fréquentes sur LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de LA CHARTREUSE est 422 408 146. Le SIRET de son siège social est 422 408 146 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57422408146.

Qui dirige LA CHARTREUSE ?

LA CHARTREUSE est dirigée par PASCAL DE COSTER, gérant.

Où se situe le siège social de LA CHARTREUSE ?

Le siège social de LA CHARTREUSE est situé 66 Che du Pereyras Chez M. de Coster, 84500 Bollene.

LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARTREUSE.

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