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LA CHARTREUSE

Active
Siren918 118 225SCI83000 TOULONCréée le 04 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CHARTREUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2022, identifiée par le SIREN 918 118 225. Son siège social est situé 7 rue Peiresc, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE GIOVANNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CHARTREUSE

Dénomination
LA CHARTREUSE
SIREN
918 118 225
SIRET (siège)
918 118 225 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14918118225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 118 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2022
Siège social
7 RUE PEIRESC, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHARTREUSE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, la location, sous-location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la mise à disposition gratuite de biens immobiliers au profit de ses associés

Finances de LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHARTREUSE

PC

PIERRE-ANTOINE CALMES

Autre

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

DG

DOMINIQUE GIOVANNI

Gérant

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

DG

DOMINIQUE GIOVANNI

Autre

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

Établissements de LA CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    918 118 225 00013 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHARTREUSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2024

  • Acte

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHARTREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2022

Questions fréquentes sur LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de LA CHARTREUSE est 918 118 225. Le SIRET de son siège social est 918 118 225 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14918118225.

Qui dirige LA CHARTREUSE ?

LA CHARTREUSE est dirigée par DOMINIQUE GIOVANNI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHARTREUSE ?

Le siège social de LA CHARTREUSE est situé 7 rue Peiresc, 83000 Toulon.

LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARTREUSE.

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