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LA CHARULIERE

Active
Siren994 605 863Société civile50540 Isigny-le-BuatCréée le 03 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LA CHARULIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 605 863. Son siège social est situé 7 RTE de la Charulière, 50540 Isigny-le-Buat. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Antoine GASNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CHARULIERE

Dénomination
LA CHARULIERE
SIREN
994 605 863
SIRET (siège)
994 605 863 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19994605863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 605 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
7 RTE de la Charulière, 50540, Isigny-le-Buat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHARULIERE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CHARULIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHARULIERE

AG

Antoine GASNIER

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LA CHARULIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50540 Isigny-le-BuatSiègeActif

    994 605 863 00012 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA CHARULIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA CHARULIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARULIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHARULIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARULIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CHARULIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHARULIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHARULIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

Questions fréquentes sur LA CHARULIERE

Quel est le numéro SIREN de LA CHARULIERE ?

Le numéro SIREN de LA CHARULIERE est 994 605 863. Le SIRET de son siège social est 994 605 863 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19994605863.

Qui dirige LA CHARULIERE ?

LA CHARULIERE est dirigée par Antoine GASNIER, gérant.

Où se situe le siège social de LA CHARULIERE ?

Le siège social de LA CHARULIERE est situé 7 RTE de la Charulière, 50540 Isigny-le-Buat.

LA CHARULIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHARULIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHARULIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARULIERE.

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