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BROULT

Active
Siren951 309 004Société civile50540 Isigny-le-BuatCréée le 11 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 309 004, BROULT est une société civile créée le 11 avril 2023. Son siège social est situé 3 IMP de la Bouffetière LES BIARDS, 50540 Isigny-le-Buat. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Cécile BARBOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROULT

Dénomination
BROULT
SIREN
951 309 004
SIRET (siège)
951 309 004 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08951309004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 309 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
11 avril 2023
Siège social
3 IMP de la Bouffetière LES BIARDS, 50540, Isigny-le-Buat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROULT

CULTURES ET ELEVAGES ASSOCIES

Finances de BROULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROULT

CB

Cécile BARBOT

Gérant

Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans

MB

Mathieu BROULT

Gérant

Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans

Établissements de BROULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50540 Isigny-le-BuatSiègeActif

    951 309 004 00012 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BROULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de BROULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-06 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2023

Questions fréquentes sur BROULT

Quel est le numéro SIREN de BROULT ?

Le numéro SIREN de BROULT est 951 309 004. Le SIRET de son siège social est 951 309 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08951309004.

Qui dirige BROULT ?

BROULT est dirigée par Cécile BARBOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROULT ?

Le siège social de BROULT est situé 3 IMP de la Bouffetière LES BIARDS, 50540 Isigny-le-Buat.

BROULT est-elle toujours en activité ?

Oui, BROULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROULT.

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