LA CHATAIGNERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 48,8 k€
LA CHATAIGNERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 256 786. Elle est domiciliée 19 rue de la Chataigneraie Saint Ouen, 41100 Saint-Ouen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE KEECH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHATAIGNERAIE
INSEE- Dénomination
- LA CHATAIGNERAIE
- SIREN
- 412 256 786
- SIRET (siège)
- 412 256 786 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00412256786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 256 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 1997
- Siège social
- 19 RUE DE LA CHATAIGNERAIE SAINT OUEN, 41100, SAINT-OUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHATAIGNERAIE
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INSEEÉtablissements de LA CHATAIGNERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41100 SAINT-OUENSiègeActif
412 256 786 00010 · ouvert le 29 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHATAIGNERAIE
INPIConformité de LA CHATAIGNERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05544
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00875
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06544
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Décision du 28 août 2025 · N° 24/00154
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00330
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Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01118
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03383
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00577
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01855
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHATAIGNERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1997
Questions fréquentes sur LA CHATAIGNERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHATAIGNERAIE ?
Le numéro SIREN de LA CHATAIGNERAIE est 412 256 786. Le SIRET de son siège social est 412 256 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00412256786.
Qui dirige LA CHATAIGNERAIE ?
LA CHATAIGNERAIE est dirigée par CATHERINE KEECH, gérant.
Où se situe le siège social de LA CHATAIGNERAIE ?
Le siège social de LA CHATAIGNERAIE est situé 19 rue de la Chataigneraie Saint Ouen, 41100 Saint-Ouen.
LA CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHATAIGNERAIE.
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