LA CHATAIGNERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA CHATAIGNERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2018, identifiée par le SIREN 834 984 189. Son siège social est situé 19 Rte de Bellombre, 13104 Arles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENCE DELUBAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHATAIGNERAIE
INSEE- Dénomination
- LA CHATAIGNERAIE
- SIREN
- 834 984 189
- SIRET (siège)
- 834 984 189 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38834984189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 984 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2018
- Siège social
- 19 RTE DE BELLOMBRE, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHATAIGNERAIE
Administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de LA CHATAIGNERAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHATAIGNERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2018) · 8 ans
Établissements de LA CHATAIGNERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
834 984 189 00011 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHATAIGNERAIE
INPIConformité de LA CHATAIGNERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05544
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00875
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06544
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Décision du 28 août 2025 · N° 24/00154
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00330
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Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00203
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00577
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHATAIGNERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-01 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 01 février 2018
Questions fréquentes sur LA CHATAIGNERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHATAIGNERAIE ?
Le numéro SIREN de LA CHATAIGNERAIE est 834 984 189. Le SIRET de son siège social est 834 984 189 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38834984189.
Qui dirige LA CHATAIGNERAIE ?
LA CHATAIGNERAIE est dirigée par LAURENCE DELUBAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHATAIGNERAIE ?
Le siège social de LA CHATAIGNERAIE est situé 19 Rte de Bellombre, 13104 Arles.
LA CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHATAIGNERAIE.
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