LA CHATAIGNERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 304 391, LA CHATAIGNERAIE est une SCI créée le 12 octobre 2022. Elle est domiciliée 10 rue de la Guignardais, 22400 Lamballe-Armor. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MATTHIEU HUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHATAIGNERAIE
INSEE- Dénomination
- LA CHATAIGNERAIE
- SIREN
- 920 304 391
- SIRET (siège)
- 920 304 391 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51920304391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 304 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2022
- Siège social
- 10 RUE DE LA GUIGNARDAIS, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHATAIGNERAIE
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, y compris par crédit bail immobilier, l'édification de constructions, la transformation, l'aménagement, la promotion immobilière.
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Finances de LA CHATAIGNERAIE
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INSEEÉtablissements de LA CHATAIGNERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
920 304 391 00013 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHATAIGNERAIE
INPIConformité de LA CHATAIGNERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06544
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHATAIGNERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-12 · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2022
Questions fréquentes sur LA CHATAIGNERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHATAIGNERAIE ?
Le numéro SIREN de LA CHATAIGNERAIE est 920 304 391. Le SIRET de son siège social est 920 304 391 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51920304391.
Qui dirige LA CHATAIGNERAIE ?
LA CHATAIGNERAIE est dirigée par MATTHIEU HUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHATAIGNERAIE ?
Le siège social de LA CHATAIGNERAIE est situé 10 rue de la Guignardais, 22400 Lamballe-Armor.
LA CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHATAIGNERAIE.
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