LA CHATELAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHATELAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 995 609. Son siège social est situé 7 Pl de la Fontaine, 07160 Dornas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-PIERRE CURINIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHATELAINE
INSEE- Dénomination
- LA CHATELAINE
- SIREN
- 451 995 609
- SIRET (siège)
- 451 995 609 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74451995609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 995 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2004
- Siège social
- 7 PL DE LA FONTAINE, 07160, DORNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHATELAINE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRI- ETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de LA CHATELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHATELAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de LA CHATELAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07160 DORNASSiègeActif
451 995 609 00018 · ouvert le 14 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHATELAINE
INPIComptes annuels de LA CHATELAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHATELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHATELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHATELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHATELAINE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 21/15232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/19349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/54871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHATELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHATELAINE
BODACCQuestions fréquentes sur LA CHATELAINE
Quel est le numéro SIREN de LA CHATELAINE ?
Le numéro SIREN de LA CHATELAINE est 451 995 609. Le SIRET de son siège social est 451 995 609 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74451995609.
Qui dirige LA CHATELAINE ?
LA CHATELAINE est dirigée par MARIE-PIERRE CURINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHATELAINE ?
Le siège social de LA CHATELAINE est situé 7 Pl de la Fontaine, 07160 Dornas.
LA CHATELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHATELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHATELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHATELAINE.