CheckersProcédures

SCI 2A 2N

Active
Siren488 081 472SCI07160 DORNASCréée le 14 janvier 2006
Plan arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 2A 2N est une SCI immatriculée le 14 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 081 472. Son siège social est situé Le Village, 07160 Dornas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE POUPARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 2A 2N

Dénomination
SCI 2A 2N
SIREN
488 081 472
SIRET (siège)
488 081 472 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37488081472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 081 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2006
Siège social
LE VILLAGE, 07160, DORNAS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI 2A 2N

Propriété, gestion à titre civil, administration et mise en valeur, exploitation par bail d'un immeuble à Dornas (07), le village, et toutes activités civiles s'y rattachant. caution solidaire et hypothécaire de la société pour des engagements pris par la société, ses associés ou toute autre société détenue directement ou indirectement par les memes associes.

Finances de SCI 2A 2N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2A 2N

AB

ANTOINE BELTRAN

Autre

Depuis la création (14 janvier 2006) · 20 ans

NP

NICOLE POUPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI 2A 2N

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07160 DORNASSiègeActif

    488 081 472 00018 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2A 2N

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2A 2N

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2A 2N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2A 2N

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 2A 2N.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 18 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2022 · publié le 27 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire le 14 octobre 2022, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/02296

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2022 · publié le 27 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du Tribunal Judiciaire de Privas signé par le juge-commissaire le 14 octobre 2022, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/2296

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, Maître Frédéric TORELLI, 3, boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. N° RG : 21/00525

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 novembre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG 15/02629

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2016 · publié le 18 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas le 5 août 2016 où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/02629

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 2A 2N n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2A 2N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2A 2N

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-14 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire le 14 octobre 2022, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/02296

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-14 · Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du Tribunal Judiciaire de Privas signé par le juge-commissaire le 14 octobre 2022, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/2296

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-09-24 · Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, Maître Frédéric TORELLI, 3, boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. N° RG : 21/00525

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-11-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG 15/02629

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas le 5 août 2016 où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/02629

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI 2A 2N

Quel est le numéro SIREN de SCI 2A 2N ?

Le numéro SIREN de SCI 2A 2N est 488 081 472. Le SIRET de son siège social est 488 081 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37488081472.

Qui dirige SCI 2A 2N ?

SCI 2A 2N est dirigée par NICOLE POUPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2A 2N ?

Le siège social de SCI 2A 2N est situé Le Village, 07160 Dornas.

SCI 2A 2N est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2A 2N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2A 2N est-elle en procédure collective ?

SCI 2A 2N a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 18 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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