LA CHAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHAUME est une société civile immatriculée le 8 février 2018 sous le numéro SIREN 835 178 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 la roulière, 85240 Foussais-Payré. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par MATEO AUBINEAU en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHAUME
INSEE- Dénomination
- LA CHAUME
- SIREN
- 835 178 948
- SIRET (siège)
- 835 178 948 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84835178948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 178 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 08 février 2018
- Siège social
- 6 la roulière, 85240, Foussais-Payré
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAUME
Activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle activités dans le prolongement de l'acte de production ou ayant pour support l'exploitation
Finances de LA CHAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAUME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de octobre 2025 à octobre 2025
Michaël Didier Bernard Simonneau,
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2025
Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHAUME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85240 Foussais-PayréSiègeActif
835 178 948 00021 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 0150Z
- 85240 RIVES-D'AUTISEFermé
835 178 948 00013 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LA CHAUME
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CHAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023000171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 19-25.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-14.173
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-19.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-17.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.987
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-41.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1992 · N° 89-43.787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 89-15.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 88-19.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-13.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAUME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Aubineau, Mateo Hugo Titouan ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Aubineau, Benoit Pierre Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Simonneau, Michaël Didier Bernard ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Aubineau, Benoit Pierre Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Coirier, Jannick ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Simonneau, Michaël Didier Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-08 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 08 février 2018
Questions fréquentes sur LA CHAUME
Quel est le numéro SIREN de LA CHAUME ?
Le numéro SIREN de LA CHAUME est 835 178 948. Le SIRET de son siège social est 835 178 948 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84835178948.
Qui dirige LA CHAUME ?
LA CHAUME est dirigée par MATEO AUBINEAU, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA CHAUME ?
Le siège social de LA CHAUME est situé 6 la roulière, 85240 Foussais-Payré.
LA CHAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAUME.
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- POLTEAU MARIE-FRANCE85240 Foussais-Payre
- BAUDOUIN DAVID85240 Foussais-Payre
- SUIRE ROMAIN85240 Foussais-Payre
