LA CHAUMETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,3 k€
LA CHAUMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2022, identifiée par le SIREN 910 845 452. Elle est domiciliée 380 Voie de Serrelonge, 07170 Villeneuve-de-Berg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOLANGE DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHAUMETTE
INSEE- Dénomination
- LA CHAUMETTE
- SIREN
- 910 845 452
- SIRET (siège)
- 910 845 452 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02910845452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 845 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2022
- Siège social
- 380 VOIE DE SERRELONGE, 07170, VILLENEUVE-DE-BERG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAUMETTE
L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en démembrement, la détention d'actif monétaire. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, la mise à disposition des biens de la sociétés aux associés, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de la vente, échange ou apport en société, le cautionnement d'emprunt.
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Finances de LA CHAUMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAUMETTE
INSEEÉtablissements de LA CHAUMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07170 VILLENEUVE-DE-BERGSiègeActif
910 845 452 00010 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAUMETTE
INPIConformité de LA CHAUMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAUMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUMETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/10872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2003 · N° 00-43.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-16.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAUMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAUMETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-01 · Début d'activité : 2022-02-23
- création
Date d'effet : 01 mars 2022
Questions fréquentes sur LA CHAUMETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAUMETTE ?
Le numéro SIREN de LA CHAUMETTE est 910 845 452. Le SIRET de son siège social est 910 845 452 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02910845452.
Qui dirige LA CHAUMETTE ?
LA CHAUMETTE est dirigée par SOLANGE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAUMETTE ?
Le siège social de LA CHAUMETTE est situé 380 Voie de Serrelonge, 07170 Villeneuve-de-Berg.
LA CHAUMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAUMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAUMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAUMETTE.
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