LA CHAUMINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 449 k€
LA CHAUMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 644 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 509 Rte des Choseaux, 74320 Sevrier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUGO DESBIOLLES, autre.
Fiche d'identité de LA CHAUMINE
INSEE- Dénomination
- LA CHAUMINE
- SIREN
- 798 644 589
- SIRET (siège)
- 798 644 589 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23798644589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 644 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 449 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2013
- Siège social
- 509 RTE DES CHOSEAUX, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAUMINE
La propriété par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens immobiliers, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens.
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Finances de LA CHAUMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAUMINE
INSEEÉtablissements de LA CHAUMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
798 644 589 00011 · ouvert le 09 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAUMINE
INPIConformité de LA CHAUMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAUMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUMINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 00-44.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-45.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAUMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAUMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-09
- création
Date d'effet : 19 novembre 2013
Questions fréquentes sur LA CHAUMINE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAUMINE ?
Le numéro SIREN de LA CHAUMINE est 798 644 589. Le SIRET de son siège social est 798 644 589 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23798644589.
Qui dirige LA CHAUMINE ?
LA CHAUMINE est dirigée par HUGO DESBIOLLES, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAUMINE ?
Le siège social de LA CHAUMINE est situé 509 Rte des Choseaux, 74320 Sevrier.
LA CHAUMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAUMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAUMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAUMINE.
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