LA CHAUMONTAISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 074 168, LA CHAUMONTAISE est une société civile créée le 15 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve PL DES ANCIENS COMBATTANTS Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par THIERRY MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CHAUMONTAISE
INSEE- Dénomination
- LA CHAUMONTAISE
- SIREN
- 425 074 168
- SIRET (siège)
- 425 074 168 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85425074168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 074 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 novembre 1999
- Siège social
- PL DES ANCIENS COMBATTANTS Damville, 27160, MESNILS-SUR-ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAUMONTAISE
Acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles ou biens immo- liers
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Finances de LA CHAUMONTAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAUMONTAISE
INSEEÉtablissements de LA CHAUMONTAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif
425 074 168 00013 · ouvert le 14 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CHAUMONTAISE
INPIConformité de LA CHAUMONTAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAUMONTAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CHAUMONTAISE. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2005 · N° 03-20.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAUMONTAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAUMONTAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1999
Questions fréquentes sur LA CHAUMONTAISE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAUMONTAISE ?
Le numéro SIREN de LA CHAUMONTAISE est 425 074 168. Le SIRET de son siège social est 425 074 168 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85425074168.
Qui dirige LA CHAUMONTAISE ?
LA CHAUMONTAISE est dirigée par THIERRY MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de LA CHAUMONTAISE ?
Le siège social de LA CHAUMONTAISE est situé PL DES ANCIENS COMBATTANTS Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton.
LA CHAUMONTAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAUMONTAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAUMONTAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAUMONTAISE.
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