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LA FONTAINE

Active
Siren428 793 483Société civile27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 29 décembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
115 k€

LA FONTAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 793 483. Elle est domiciliée LA FONTAINE Roman, 27160 Mesnils-sur-Iton. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FRANCOISE GRUSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FONTAINE

Dénomination
LA FONTAINE
SIREN
428 793 483
SIRET (siège)
428 793 483 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23428793483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 793 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
115 251,46 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 décembre 1999
Siège social
LA FONTAINE Roman, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA FONTAINE

L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers dont la socièté pourrait devenir propriètaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation des acquisitions, à la rénovation ou l'entretien des memes biens immobiliers.

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Finances de LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FONTAINE

FG

FRANCOISE GRUSON

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

JH

JEAN-PIERRE HAVAGE

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

VH

Vincent HAVAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

BH

Benoît HAVAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    428 793 483 00010 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA FONTAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 août 1998

  • Acte

Conformité de LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1999

Questions fréquentes sur LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 428 793 483. Le SIRET de son siège social est 428 793 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23428793483.

Qui dirige LA FONTAINE ?

LA FONTAINE est dirigée par FRANCOISE GRUSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?

Le siège social de LA FONTAINE est situé LA FONTAINE Roman, 27160 Mesnils-sur-Iton.

LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE.