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LA CHAVOCHE

Active
Siren479 247 132SCI18250 HenrichemontCréée le 27 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 247 132, LA CHAVOCHE est une SCI créée le 27 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve la Borne d'En Bas, 18250 Henrichemont. LA CHAVOCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL MAZOUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHAVOCHE

Dénomination
LA CHAVOCHE
SIREN
479 247 132
SIRET (siège)
479 247 132 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36479247132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 247 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 octobre 2004
Siège social
la Borne d'En Bas, 18250, Henrichemont
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA CHAVOCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAVOCHE

PM

PASCAL MAZOUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de LA CHAVOCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18250 HenrichemontSiègeFermé

    479 247 132 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAVOCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Conformité de LA CHAVOCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHAVOCHE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 août 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 05 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Mazouz Pascal la Borne d'En Bas - 18250 Henrichemont et confirmant la désignation du liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CHAVOCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAVOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAVOCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Mazouz Pascal la Borne d'En Bas - 18250 Henrichemont et confirmant la désignation du liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2004

Questions fréquentes sur LA CHAVOCHE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAVOCHE ?

Le numéro SIREN de LA CHAVOCHE est 479 247 132. Le SIRET de son siège social est 479 247 132 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479247132.

Qui dirige LA CHAVOCHE ?

LA CHAVOCHE est dirigée par PASCAL MAZOUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LA CHAVOCHE ?

Le siège social de LA CHAVOCHE est situé la Borne d'En Bas, 18250 Henrichemont.

LA CHAVOCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAVOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAVOCHE est-elle en procédure collective ?

LA CHAVOCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 août 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.