CheckersProcédures

SCI ESTAT

Active
Siren438 294 340SCI18250 HENRICHEMONTCréée le 21 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ESTAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 294 340. Elle est domiciliée Le Pre Chez Monsieur Esteban, 18250 Henrichemont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN ESTEBAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESTAT

Dénomination
SCI ESTAT
SIREN
438 294 340
SIRET (siège)
438 294 340 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17438294340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 294 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2001
Siège social
LE PRE CHEZ MONSIEUR ESTEBAN, 18250, HENRICHEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESTAT

ADMINISTRATION EXPLOITATION IMMOBILIERE

Finances de SCI ESTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESTAT

JE

JEAN ESTEBAN

Gérant

Depuis la création (21 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ESTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18250 HENRICHEMONTSiègeActif

    438 294 340 00015 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESTAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ESTAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/09028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESTAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI ESTAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ESTAT ?

Le numéro SIREN de SCI ESTAT est 438 294 340. Le SIRET de son siège social est 438 294 340 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438294340.

Qui dirige SCI ESTAT ?

SCI ESTAT est dirigée par JEAN ESTEBAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ESTAT ?

Le siège social de SCI ESTAT est situé Le Pre Chez Monsieur Esteban, 18250 Henrichemont.

SCI ESTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTAT.

Entreprises similaires

Même activité à Henrichemont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Henrichemont

Entreprises du même secteur à Henrichemont

Entreprises à Henrichemont

Toutes les entreprises à Henrichemont