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LA CHENERAIE

Active
Siren393 213 202Société civile64100 BAYONNECréée le 14 décembre 1993

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

LA CHENERAIE est une société civile immatriculée le 14 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 213 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Marechal Harispe Bayonne, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FRANCISCO RUIZ RUBIO, gérant.

Fiche d'identité de LA CHENERAIE

Dénomination
LA CHENERAIE
SIREN
393 213 202
SIRET (siège)
393 213 202 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17393213202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 213 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 décembre 1993
Siège social
1 AV MARECHAL HARISPE BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHENERAIE

ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR SISE A CAPBRETON, AVE DU MARECHAL LECLERC, CADASTREE SECTION AP, N319 ET 321, LA CONSTRUCTION SUR LADITE PARCELLE D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES, EN VUE DE LEUR VENTE EN. TOTALITE OU PAR FRACTIONS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

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Finances de LA CHENERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHENERAIE

FR

FRANCISCO RUIZ RUBIO

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1993) · 32 ans

AS

ANDRE SAINT MARTIN

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de LA CHENERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    393 213 202 00012 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA CHENERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1993

  • Acte

Conformité de LA CHENERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHENERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHENERAIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHENERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHENERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1993

Questions fréquentes sur LA CHENERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA CHENERAIE ?

Le numéro SIREN de LA CHENERAIE est 393 213 202. Le SIRET de son siège social est 393 213 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17393213202.

Qui dirige LA CHENERAIE ?

LA CHENERAIE est dirigée par FRANCISCO RUIZ RUBIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHENERAIE ?

Le siège social de LA CHENERAIE est situé 1 av Marechal Harispe Bayonne, 64100 Bayonne.

LA CHENERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHENERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHENERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHENERAIE.