LA CHENERAIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
LA CHENERAIE est une société civile immatriculée le 14 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 213 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Marechal Harispe Bayonne, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FRANCISCO RUIZ RUBIO, gérant.
Fiche d'identité de LA CHENERAIE
INSEE- Dénomination
- LA CHENERAIE
- SIREN
- 393 213 202
- SIRET (siège)
- 393 213 202 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17393213202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 213 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 décembre 1993
- Siège social
- 1 AV MARECHAL HARISPE BAYONNE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHENERAIE
ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR SISE A CAPBRETON, AVE DU MARECHAL LECLERC, CADASTREE SECTION AP, N319 ET 321, LA CONSTRUCTION SUR LADITE PARCELLE D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES, EN VUE DE LEUR VENTE EN. TOTALITE OU PAR FRACTIONS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de LA CHENERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHENERAIE
INSEEÉtablissements de LA CHENERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
393 213 202 00012 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA CHENERAIE
INPIConformité de LA CHENERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHENERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHENERAIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/04463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHENERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHENERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1993
Questions fréquentes sur LA CHENERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHENERAIE ?
Le numéro SIREN de LA CHENERAIE est 393 213 202. Le SIRET de son siège social est 393 213 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17393213202.
Qui dirige LA CHENERAIE ?
LA CHENERAIE est dirigée par FRANCISCO RUIZ RUBIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHENERAIE ?
Le siège social de LA CHENERAIE est situé 1 av Marechal Harispe Bayonne, 64100 Bayonne.
LA CHENERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHENERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHENERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHENERAIE.
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