LA CHENERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,0 k€
LA CHENERAIE est une SCI immatriculée le 8 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 722 397. Son siège social est situé 300 RTE de Gap, 04200 Sisteron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSIANE GAGNAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHENERAIE
INSEE- Dénomination
- LA CHENERAIE
- SIREN
- 810 722 397
- SIRET (siège)
- 810 722 397 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67810722397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 722 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2015
- Siège social
- 300 RTE de Gap, 04200, Sisteron
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CHENERAIE
Acquisition d'un immeuble et sa gestion et son exploitation par bail
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Finances de LA CHENERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHENERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2015) · 11 ans
Établissements de LA CHENERAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04200 SisteronSiègeActif
810 722 397 00025 · ouvert le 14 août 2025 · NAF 6820B
- 04200 SISTERONFermé
810 722 397 00017 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHENERAIE
INPIConformité de LA CHENERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHENERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHENERAIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/04463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHENERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHENERAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 2015
Questions fréquentes sur LA CHENERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHENERAIE ?
Le numéro SIREN de LA CHENERAIE est 810 722 397. Le SIRET de son siège social est 810 722 397 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67810722397.
Qui dirige LA CHENERAIE ?
LA CHENERAIE est dirigée par JOSIANE GAGNAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHENERAIE ?
Le siège social de LA CHENERAIE est situé 300 RTE de Gap, 04200 Sisteron.
LA CHENERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHENERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHENERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHENERAIE.
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